CANQUA's consititution

ASSOCIATION CANADIENNE POUR L'ÉTUDE DU QUATERNAIRE

STATUTS

Article 1:  Nom

Association canadienne pour l'étude du Quaternaire du CANQUA.

Article 2:  Objectifs

Développer et diffuser les connaissances sur le Quaternaire. 
Dans ce but, l'association par le biais de son Conseil pourra (a)
organiser des congrès et des expositions, (b) publier des
bulletins, des brochures, des plaquettes, des comptes rendus, des
convocations, des analyses et des articles issus de ces congrès,
(3) subventionner des séries de conférences, (d) subventionner
des excursions, (e) coopérer avec d'autres associations pour
l'étude du Quaternaire, au Canada et à l'étranger, (g) favoriser
toute activité pertinente aux objectifs énoncés ci-dessus.

Article 3:  Disciplines représentées

Les disciplines représentées par la CANQUA sont les mêmes que
celles de l'Association internationale pour l'étude du
Quaternaire (INQUA)*.

*En date du 1 mai 1982, les études appliquées et le génie
quaternaire, l'archéologie et l'anthropologie, la biologie, la
climatologie, l'écologie, la géographie et la géomorphologie, la
géologie et la stratigraphie, la glaciologie, l'hydrologie, la
limnologie et l'océanographie, la paléontologie et la palynologie
sont les disciplines représentées.
Article 4:  Représentation des régions

Dans le but d'assurer une représentation commode de l'ensemble de
l'Association au Conseil, l'association est composée des cinq
régions suivantes:

(a)  l'Atlantique, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick,
Terre-Neuve, la  Nouvelle-Écosse et l'île du Prince
Edouard;

(b)  l'Est, c'est-à-dire le Québec;

(c)  le Centre, c'est-à-dire l'Ontario;

(d)  les Plaines et l'Arctique, c'est-à-dire le Manitoba, la
Saskatchewan, l'Alberta et les Territoires du
Nord-Ouest;

(e)  le Pacifique, c'est-à-dire la Colombie Britannique et le
Yukon.

Pour modifier les limites d'une région, un vote majoritaire des
membres de la région concernée est nécessaire.

Article 5:  Administration

Les activités de l'Association sont soumises à l'accord des
membres par voie d'assemblées générales, de vote postal, de
référendums, ainsi que par le biais d'un Conseil et du Comité
exécutif élus.




Article 6:  Membres

A.  Éligibilité

(i)  Toute personne désireuse de partager les objectifs de
l'Association et qui verse les cotisations prévues peut être
membre de l'Association. Les disciplines mentionnées à l'article
3 ne constituent pas une restriction à la qualité de membre.

(ii)  L'Association peut élire des membres d'honneur; ceux-ci
sont membres à vie et n'ont aucune cotisation à acquitter,

(iii)  La cotisation est payable à chaque année budgétaire
(article 13).  Les membres qui n'ont pas acquitté leur cotisation
depuis plus d'un an ne recoivent plus les bulletins, les avis ou
les circulaires et ne sont pas autorisés à voter.  Après deux ans
d'arriérés, ces membres sont rayés des cadres de l'Association
par le secrétaire-trésorier, après l'envoi d'un dernier rappel de
ce dernier à la fin de la deuxième année,

(iv)  Un membre peut se retirer à tout moment de l'Association
sur avis écrit au secrétaire.  Les droits ne sont pas
remboursables.

B.  Régions

Les membres font partie de l'une des régions décrites à l'article
4.  Tout membre peut choisir la région à laquelle il veut
appartenir; s'il ne précise pas une région en particulier, il
sera inscrit dans la région de sa résidence.  Le membre résidant
à l'étranger, s'il ne choisit pas d'appartenir à une région, est
considéré comme membre sans attache régionale, il possèdera tous
les privilèges des membres, à l'exception du droit de vote pour
les conseillers.

C.  Fonctions des membres

(i)  Elire les membres du Conseil.

(ii)  Approuver, le cas échéant, le budget annuel proposé et les
états financiers de l'année budgétaire terminée.

(iii)  Approuver, le cas échéant, toute demande d'autorisation du
trésorier en vue d'un emprunt.

(iv)  Détermine les frais de cotisation de l'année budgétaire à
venir.

(v)  Entendre le rapport d'activités annuel du Conseil.

(vi)  Les fonctions relevant des articles C(ii), C(iv) et C(v)
sont remplies habituellement soit à l'assemblée générale
bisannuelle article D(ii), soit par consultation directe des
membres, les années où cette assemblée n'est pas tenue. 
Cependant, toute question de fonctionnement peut être soumise au
vote par correspondance des membres en règle.

D.  Assemblées générales

(i)  Une assemblée ouverte à tous les membres est appelée
assemblée générale.

(ii)  Une assemblée générale, appelée assemblée générale
bisannuelle doit être tenue environ tous les deux ans, de
préférence en alternance avec les assemblées de la "American
Quaternary Association".  Cependant, le président ou le Conseil
peuvent convoquer une assemblée à tout moment.  Une assemblée
générale spéciale peut être convoquée à la demande écrite d'au
moins vingt membres, addressée au secrétaire; cette assemblée
doit avoir lieu dans les 75 jours qui suivent la réception de la
demande.

(iii)  Les membres doivent être avisés de la tenue de toute
assemblée générale au moins 40 jours à l'avance.  Dans le cas
d'une assemblée spéciale l'objectif principal et l'ordre du jour
de l'assemblée doivent être mentionnés dans l'avis de
convocation.

(iv)  Toute assemblée générale peut décider de la date et de
l'endroit de la prochaine assemblée. Sinon celle-ci sera
convoquée par le président.

(v)  Le quorum d'une assemblée générale est constitué de quinze
membres, plus un membre au minimum du Comitée exécutif (voir
article 8).  Les cinq régions décrites plus haut doivent être
représentées directement ou part procuration (voir article 4). 
Si le quorum n'est part atteint, les délibérations sont reportées
à la prochaine assemblée qui sera convoquée par le président.

(vi)  Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres
présents.  Le président d'assemblée ne vote qu'en cas de partage
égal des voix.  Le scrutin peut être secret, sur décision du
président d'assemblée ou à la demande d'au moins sept membres.

Article 7:  Le Conseil

A.  Composition du Conseil

(i)  Le Conseil se compose du président sortant et de douze
membre élus de la facon suivante:

(a)  deux membres élus respectivement par la région atlantique,
des plaines et de l'arctique et la région pacifique;

(b)  trois membres éus respectivement par la région de l'est et
la région du centre.

(ii)  Les membres du Conseil sont élus par vote postal (voir
article 8, C(ii).

(iii)  Le mandat des conseillers dure quatre ans, à compter de la
première assemblée bisannuelle qui suit leur élection.  Le
Conseil se renouvelle par moitié (six conseillers) tous les deux
ans, à l'exception du président sortant.

(iv)  Le même conseiller peut remplir un deuxième mandat
consécutif de quatre ans.

B.  Fonctions

(i)  Le Conseil est chargé de la direction générale et de la
supervision des affaires de l'association.  Cependant, il peut
déléguer la plupart des questions au Comité exécutif (article 8).
 Le Conseil peut constituer au besoin des comités; tout membre de
l'Association peut faire partie de ces comités.  Tous les comités
de la CANQUA font rapport directement au Conseil.

(ii)  Le Conseil élit les membres du Comité exécutif parmi les
membres du conseil (article 8).  Les cinq régions doivent être
représentées, sauf en cas d'impossibilité.  Après l'élection d'un
nouveau président, l'ancien président demeure membre du Conseil à
titre de président sortant jusqu'à l'élection suivante.  Si un
poste du Comité exécutif devient vacant, le Conseil doit élire un
remplacant pour terminer le mandat.

(iii)  de l'année financière qui suit.

C.  Réunions du Conseil

(i)  Le Conseil se réunit au moins une fois au cours des deux
années financières consécutives.  La réunion peut être tenue à
l'occasion de l'assemblée bisannuelle, ou de n'importe quelle
autre assemblée générale.  Le président peut convoquer une
réunion spéciale du Conseil quand il le juge à propos.  Une telle
réunion peut également être convoquée par quatre conseillers
s'ils déposent une demande auprès du secrétaire; dans ce cas, le
Conseil doit se réunir dans les soixante jours suivant la
demande.

(ii)  La convocation à une réunion du Conseil doit être envoyée
au moins trente jours avant la date de la réunion.  En cas de
réunion spéciale, l'objet principal des délibérations doit être
précisé avec la convocation.

(iii)  Le Conseil en réunion peut fixer le lieu et la date de la
réunion suivante.  Si cela ne peut être fait, la réunion est
convoquée par le président.

(iv)  Le quorum est formé par cinq conseillers, dont au moins un
membre du Comité exécutif.  En l'absence de quorum, les
délibérations sont soit reportées à la prochaine réunion,
convoquée par le président, soit renvoyée aux conseillers qui en
décident par vote postal ou téléphonique.

(v)  Les résolutions sont adoptées à la majorité des conseillers
présents.  Le président du Conseil ne vote qu'en cas de partage
égal des voix.

(vi)  Les décisions du Conseil peuvent être prises par vote
postal ou téléphonique.

Article 8:  Comité exécutif

A.  Composition

(i)  Le Comité exécutif se compose du président-sortant, du
président, du président-élu, du vice-président et du
secrétaire-trésorier.

B.  Mandat

(i)  Les membres du Comité exécutif ont un mandat d'une durée de
deux ans, débutant à l'assemblée générale bisannuelle où ils sont
nommés à leur poste par le Comité d'élection jusqu'à l'assemblée
générale bisannuelle suivant.

(ii)  A l'exception du poste de secrétaire-trésorier, et dans les
limites de la clause (iii) ci-après, la même personne ne peut
remplir deux mandats consécutifs; elle est toutefois rééligible
après un délai de deux ans.

(iii)  Si un poste ne peut être comblé, son titulaire demeure en
fonction jusqu'à la nomination d'un remplacant.

(iv)  A la fin d'un mandat, le président quitte son poste,
devient président sortant, et le président-élu est nommé
président, Ces nominations sont normalement proposées par le
Comité d'élection (article 8, C(iv) et entérinées par le Conseil.

C.  Fonctions

(i)  Le Comité exécutif étudie toutes les questions que lui
soumet le Conseil.

(ii)  Le président-sortant a la charge des nominations; il
prépare une liste de candidats aux postes de conseillers à
pourvoir, après consultation des associations régionales quand
elles existent.  Le Conseil et le Comité exécutif peuvent en
outre lui confier des tâches particulières.

(iii)  Le Comité exécutif, sous la responsabilité du
président-sortant, préparera une liste de candidats au Conseil
qui sera présentée aux membres au moins deux mois avant une
assemblée générale bisannuelle (voir clause iv ci-dessous).  La
liste peut inclure le nom de plus d'un candidat pour chaque poste
à combler.  Lors des nominations, le Comité exécutif s'assurera
que les diverses disciplines soient en autant que possible
représentées.  Le Comité exécutif verra également à ce que le nom
des candidats nommés par les membres apparaissent sur le bulletin
de vote.  Pour être officiellement nommé, un candidat doit avoir
accepté de siéger sur le conseil et sa candidature doit être
appuyée par 2 membres de la région qu'il pourrait représenter. 
La candidature doit de plus être recue par le secrétaire avant la
préparation du bulletin de vote.

(iv)  Le président veille à la gestion des affaires de
l'Association et préside l'assemblée générale, les réunions du
Conseil et celles du Comité exécutif.  Il prend les décisions
qu'il juge opportunes pour l'Association et fait rapport de ses
décisions et de ses actes au Comité exécutif qui les enterine à
la prochaine réunion du Conseil.

(v)  Le président-élu supplée au président et peut exécuter des
tâches que le Conseil ou le Comité exécutif lui confie.

(vi)  Le vice-président est en charge des congrès, des excursions
et de toute réunion publique; il sert de liaison avec les comités
d'organisation régionaux.  Dans la mesure du possible, il
appartient à la région où doit avoir lieu, la prochaine
conférence importante ou la prochaine excursion prévues par
l'Association.  Il peut également exécuter les tâches que le
Conseil ou le Comité exécutif lui confie.

(vii)  En qualité de secrétaire, le secrétaire-trésorier a la
garde des registres et des procès-verbaux des assemblées
générales, des réunions du Conseil et du Comité exécutif, de même
que de la correspondance, du registre des membres et autres
documents importants de l'Association.

(viii)  En qualité de trésorier, le secrétaire-trésorier gère et
tient la comptabilité des fonds de l'Association.  Il tient à
jour la liste des membres en règle; il avertit les membres qui
n'ont pas acquitté leur cotisation, et prend en note le nom des
membres qui ont des arriérés de plus d'un an.  Il rédige les
états financiers, en précisant les actifs, les passifs, et l'état
des finances de l'Association, au 31 décembre de chaque année, et
les présente, soit à l'assemblée générale bisannuelle, soit
directement aux membres.

Article 9:  Modifications des statuts

Les statuts de l'Association peuvent être amendés par vote postal
par les deux tiers des membres en règle.  Les propositions
doivent parvenir trente jours avant le vote.  Un minimum de
trente jours doit s'écouler entre la distribution des bulletins
de vote et le décompte.

Article 10:  Vote

Exception faite des cas mentionnés dans certains article
ci-dessus, les résolutions sont adoptées à la majorité des
votants.  Tout membre qui ne peut assister à une assemblée
générale du à une réunion du Conseil, peut informer la secrétaire
de sa décision à l'égard des délibérations et celui-ci prendra
note de son vote.  Le membre absent peut aussi signer une
procuration en faveur d'un autre membre.

Article 11:  Représentation

Pour toute question liée à la nomination ou à l'élection des
membres du Conseil et du Comité exécutif, la nécessité de
représenter les diverses régions et les diverses disciplines de
l'Association sera reconnue.

Article 12:  Langues

(i)  Tant l'anglais que le francais peuvent être utilisés aux
assemblées et aux réunions de l'association, y compris aux
réunions de comités, de même que dans toutes les communications
de l'association.

(ii)  Avis et communication de l'Association, à caractère
officiel, doivent être publiés en francais et en anglais.

Article 13:  Année financière

L'année financière de l'association correspond à l'année civile.

Article 14:  Dissolution

(i)  La dissolution de l'Association ne peut être proposée que
par une résolution en bonne et due forme.  Cette résolution est
traitée au même titre qu'une modification des statuts:  son
adoption exige un vote favorable de deux-tiers des membres en
règle.

(ii)  Si l'Association est dissoute, tous les fonds seront versés
soit au Comité national canadien de l'Union internationale pour
l'étude du Quaternaire, soit à un ou plusiers autres organismes
associés à l'étude du Quaternaire.